J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 1er juillet 2004 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400217A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2004, M. Denis Rapone, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai 2004 afin d'exercer les fonctions de directeur général.